Pac Quelle valeur marchande pour les DPB ?
Un de mes baux est arrivé à échéance au 29 septembre dernier et je n’ai pas souhaité le renouveler. Je dispose de DPB sur ces surfaces pour 2017 et je ne pourrai pas les activer. Si ces DPB ont une valeur marchande, sur quelle base peut-on les négocier ?
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Le montant des droits à paiement de base (DPB) est lié aux paiements historiquement reçus en 2014 et va progressivement « converger » d’ici à 2019, pour que l’aide par hectare apportée à chaque bénéficiaire se rapproche de la valeur moyenne nationale, réduisant ainsi les disparités entre agriculteurs. Rien n’interdit la vente de DPB. Vous pouvez céder vos DPB à tout agriculteur actif. Cependant, dans ce cas, s’il ne s’agit pas d’un transfert avec terre ou assimilé avec terre, la valeur des DPB ainsi transférée sera définitivement réduite. À noter également qu’au bout de deux ans sans activation, les DPB remonteront en réserve.
S’agissant de leur valeur marchande, elle dépend de l’offre et de la demande, donc de l’existence d’un marché dans votre secteur.
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